Mentions légales :

TheFrenchKiss

71, Boulevard Beaumarchais – 75 003 Paris

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €

Immatriculée au RCS Paris SIRET 801 543 042 00015

TVA Intracommunautaire  FR11 801 543 042

Tél : +336 99 63 19 83

kiss (a) thefrenchkiss.fr


Conditions générales de vente:

 Les présentes conditions générales de vente s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site thefrenchkiss.fr.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de thefrenchkiss.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur d’autres plates-formes web que le site thefrenchkiss.fr.

Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute la durée de mise en ligne des produits concernés.

L’achat de produits sur le site www.thefrenchkiss.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes.

 

ARTICLE 1 : PROTECTION DU CONSOMMATEUR

TheFrenchKiss garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur le site www.thefrenchkiss.fr.

La société TheFrenchKiss recueille des informations sur ses clients sur le site www.thefrenchkiss.fr, et s’engage à respecter la confidentialité de ces données en parfaite conformité avec les dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978. TheFrenchKiss informe ses clients que ces informations seront utilisées par ses services internes ou ceux de l’une de ses filiales.

 

ARTICLE 2 : OFFRE DE VENTE

Les produits proposés à la vente sont présentés sous l’onglet « Boutique » de notre site Web. Tous les textes et images présentés sur le site thefrenchkiss.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction du contenu de ce site web, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

La boutique de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est inclus dans le prix de vente et les frais de livraison apparaissent à la finalisation de la commande.

TheFrenchKiss se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à ce que les produits commandés soient facturés au prix toutes taxes comprises présenté sur le site au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 3 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande est validée après que le client ait cliqué sur « Finaliser ma commande », en acceptant les conditions générales de vente.

Le client est alors redirigé vers une page de récapitulatif de commande, il doit à ce moment vérifier que les informations mentionnées soient bien correctes. Il est en droit d’effectuer quelques modifications et corrections des erreurs éventuelles : en cas d’erreur, il dispose d’un délai de quinze jours pour le signaler à la société TheFrenchKiss.

La société TheFrenchKiss confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique, qui reprend l’ensemble des éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société TheFrenchKiss constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par la société TheFrenchKiss dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage à sa demande.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Lorsque le client clique sur  »finaliser ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone, etc.).

S’il n’a pas de modifications à apporter, il doit prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente » et est ensuite redirigé vers notre serveur de paiement sécurisé.

Le client peut utiliser les moyens de paiement suivant :

 

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON 

Tout produit est livré, à condition que celui-ci soit disponible en stock, dans un délai de trente jours à compter de :

Pour une livraison en France métropolitaine, et dans le cadre d’une commande sur la boutique en ligne hors période d’achat en exclusivité, le délai de livraison est fixé à trente jours à compter de la date de paiement (confirmation du paiement sur le site Web ou réception du chèque du montant correspondant à la commande).

La livraison est gratuite à partir de deux produits achetés simultanément.

Disponibilité des produits :

Dans le cas d’une indisponibilité totale ou momentanée du produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou postal de l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé dans les quatorze jours suivant sa demande.

Mise en conformité :

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, TheFrenchKiss rembourse, répare ou échange tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé, ou ne correspondant pas à la commande du client.

 

ARTICLE 6 : ÉCHANGE

Si le client souhaite échanger un produit, il doit remplir le bon d’échange reçu avec sa commande, et sélectionner la taille correspondante à ce qu’il souhaite recevoir en échange.

Le retour s’effectue aux frais du client.

TheFrenchKiss décline toute responsabilité dans le cas de produits abimés, volés ou perdus dans le cadre d’un échange.

Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, au siège de la Société, soit à l’adresse suivante : TheFrenchKiss – 71, Boulevard Beaumarchais – 75 003 Paris.

La société TheFrenchKiss procède à l’échange et expédie le nouveau produit au client dans un délai de trente jours, sous réserve que le produit concerné ait été reçu par la société TheFrenchKiss dans ce délai.

Les frais de transport du produit expédié en échange sont à la charge de la Société.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions légales, le client peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Le client devra notifier son intention de se rétracter, et retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, en application de l’article L 121-21-3 du Code de la consommation.

Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, au siège de la Société, soit à l’adresse suivante : TheFrenchKiss – 71, Boulevard Beaumarchais 75 003 Paris.

La société TheFrenchKiss rembourse le prix d’achat du ou des produits concernés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la rétractation du client, hors frais d’expédition de la commande qui restent à la charge du client, sous réserve que le produit concerné ait été reçu par la société TheFrenchKiss dans ce délai.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Conformément à l’article L 121-21-4 du Code de la consommation alinéa 2, le délai de remboursement mentionné ci-dessus est différé jusqu’à la récupération du produit par la société TheFrenchKiss.

Le remboursement peut aussi s’effectuer sous forme de bon d’achat si le client le souhaite, à l’aide d’un code de promotion à saisir sur la page de validation de commande.

TheFrenchKiss décline toute responsabilité dans le cas de produits abimés, volés ou perdus dans le cadre d’un exercice de droit de rétractation.  

Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client.

 

ARTICLE 8 : SERVEUR – HÉBERGEUR

Le site web thefrenchkiss.fr est hébergé sur le serveur WooCommerce sous WordPress et le nom de domaine hébergé sur Gandi.net.

Conception et réalisation du site : DirtyKiss

La Présidente de la société, Agathe Stirer, est responsable de la publication de l’ensemble du contenu du site web.

 

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS – LITIGES

La société TheFrenchKiss se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera directement à la société TheFrenchKiss, en priorité, afin d’obtenir une solution amiable.